CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.assuranceetsante.fr, édité par E.A. EUROPA ASSURANCES.

En accédant au site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.


2. Accès au site

Le site www.assuranceetsante.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

E.A. EUROPA ASSURANCES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique sans préavis.


3. Services proposés

Le site ASSURANCE ET SANTÉ permet notamment :

  • de consulter des informations sur les produits et services d’assurance,

  • d’effectuer des demandes de documentation ou de rappel,

  • et, pour certains utilisateurs, de souscrire à des offres d’assurance.

Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.


4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,

  • ne pas perturber le fonctionnement du site,

  • ne pas tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation,

  • fournir des informations exactes lors des formulaires de contact.


5. Collecte et traitement des données personnelles

Les données collectées sur le site font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité d’ASSURANCE ET SANTÉ.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@assuranceetsante.fr
📮 E.A. EUROPA ASSURANCES – 111 Boulevard de la République, 06400 Cannes.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.


7. Responsabilités

E.A. EUROPA ASSURANCES ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

  • d’une interruption du service pour maintenance,

  • d’une intrusion ou d’un virus informatique.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
E.A. EUROPA ASSURANCES décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.


9. Modification des CGU

E.A. EUROPA ASSURANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la dernière connexion de l’utilisateur au site.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cannes, sauf disposition légale contraire.

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