ASSURANCE ET SANTE construit avec ses utilisateurs et ses partenaires des relations
fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la
confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour
ASSURANCE ET SANTE.
ASSURANCE ET SANTE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et
législatives françaises et européennes relatives à la protection des données
personnelles (RGPD).
ASSURANCE ET SANTE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la
protection des données personnelles de ses utilisateurs :
– Chaque utilisateur d’ASSURANCE ET SANTE reste maître de ses données.
ASSURANCE ET SANTE n’en dispose pas librement.
– Les informations personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle
et sécurisée.
ASSURANCE ET SANTE est engagée dans une démarche continue de protection des
données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la
protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et
libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
ASSURANCE ET SANTE dispose d’une équipe dédiée à la protection des données
personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) et
d’un Directeur de la Sécurité Informatique.
Objet de la présente politique
ASSURANCE ET SANTE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente
politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées
dans le cadre de l’utilisation de nos services via le site www.assuranceetsante.fr (ci-après
le « Site »).
La présente politique s’adresse aux « Utilisateurs(s) », tels qu’énumérés ci-après :
– Le Prospect (ci-après le/les “Prospect(s)”), ce statut correspond à un contact ayant
réalisé une demande de documentation et/ou une demande de rappel téléhonique
sur le site public www.assuranceetsante.fr
– Le Membre (ci-après le/les “Membre(s)”), ce statut correspond à un contact ayant
adhéré via l’espace membre sur le site www.assuranceetsante.fr
– Le Client (ci-après le/les « Client(s) »), ce statut correspond à un contact ayant
ouvert un contrat d’assurance et/ou disposant préalablement d’un statut de Membre
La présente politique décrit la manière dont ASSURANCE ET SANTE traite les données à
caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur le site
www.assuranceetsante.fr et de leur utilisation des services d’ ASSURANCE ET SANTE.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se
conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site
www.assuranceetsante.fr et des Conditions générales d’utilisation.
Identité et coordonnées des responsables de traitement
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui
détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne
traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’entrée en relation du
Prospect (demande de documentation, demande de contact et demande de rappel
via le site www.assuranceetsante.fr) : ASSURANCE ET SANTE est une société de
courtage d’assurance, assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie
Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et
exerçant sous contrôle de l’APCR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris
Cedex 09 et dont le siège est situé au 111, Boulevard de la République – 06400
CANNES (ci avant et ci-après “ASSURANCE ET SANTE”). ASSURANCE ET
SANTE est représentée par Emmanuel JACOB son co-gérant et Michael JACOB,
son co-gérant.
2. 2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la souscription aux
services de ASSURANCE ET SANTE (souscription de contrat d’assurance,
exécution des opérations d’assurance, …) : les compagnies d’assurance. Les
compagnies d’assurance sont considérées comme responsable de traitement.
ASSURANCE ET SANTE est sous-traitant : elle agit sur instruction particulière de chaque
compagnie d’assurance. Toutefois, dans ce dernier cas, ASSURANCE ET SANTE
s’autorise le droit de recourir à des sous-traitants pour le traitement de certains aspects du
parcours de souscription (exemple : contrôle des pièces obligatoires dans le cadre d’une
souscription de contrat par signature électronique et archivage des dossiers).
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ASSURANCE ET SANTE prend
les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations
nominatives qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.
Pour plus d’informations concernant les services proposés par ASSURANCE ET SANTE
vous pouvez nous contacter par mail : contact@assuranceetsante.fr
Licéité des traitements de données personnelles
ASSURANCE ET SANTE est un intermédiaire d’assurance qui intervient dans la
passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance pour le compte de ses clients.
Dans ce cadre, le traitement de données personnelles ont pour base légale :
– Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur,
notamment en matière de prospection commerciale et de cookies
– L’exécution de mesures pré-contractuelles et contractuelles ;
– Les obligations légales liées à l’activité de la société ASSURANCE ET SANTE.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces
derniers.
ASSURANCE ET SANTE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à
leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès
lors que cela est nécessaire.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant le Délégué
à la Protection des Données, en écrivant à ASSURANCE ET SANTE 111, Boulevard de la
République – 06400 CANNES ou à l’adresse suivante : contact@assuranceetsante.fr
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs
données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
1. NÉCESSITÉ DE LA COLLECTE
L’Utilisateur est amené à communiquer certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne
souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que
l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site, et que ASSURANCE ET
SANTE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. FINALITÉS
Les données des Utilisateurs de ASSURANCE ET SANTE sont principalement
traitées pour :
– Permettre leur navigation sur le site, proposer des services et offres adaptés aux
centres d’intérêts des Utilisateurs, ainsi que réaliser des mesures d’audience de
notre site internet
– Permettre l’élaboration de statistiques commerciales et la gestion des avis des
personnes sur les produits, services ou contenus disponibles sur notre site internet
– Permettre la réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant le
suivi de la relation client par la réalisation d’enquêtes de satisfaction
– Permettre la réalisation d’opérations relatives à la prospection, à l’organisation de
jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des
jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation
des jeux en ligne
– Permettre la souscription de contrat : étude et analyse des besoins du client,
examen de la complétude du dossier, adéquation du profil investisseur, gestion de
la souscription, exécution des prestations d’assurance
– Permettre à ASSURANCE ET SANTE de mettre en œuvre son devoir de Conseil
conformément à l’article L.132-27-1 du Code des Assurances
– Permettre de se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme
– Permettre l’exercice des droits des Utilisateurs.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les
éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de
ASSURANCE ET SANTE sont précisés lors de leur collecte.
Destinataire des données
Les destinataires des données collectées sont ASSURANCE ET SANTE, ses partenaires
assureurs, les personnes intéressées au contrat (souscripteurs, assurés, adhérents et
bénéficiaires des contrats et s’il y a lieu, leurs ayant droit et représentants), les personnes
habilitées au titre de tiers autorisés (s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les
médiateurs, les ministères concernés, les autorités de tutelle et de contrôle et tous
organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle tels que les
commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle
interne).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs
commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants
(prestataires de services) d’ASSURANCE ET SANTE, dans le respect absolu du principe
énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les Collaborateurs de
ASSURANCE ET SANTE et de ses filiales (notamment le pôle Gestion et le pôle
Commercial).
ASSURANCE ET SANTE recourt également aux prestations fournies par plusieurs socités
spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquées aux
personnes concernées sur demande adressée à contact@assuranceetsante.fr
Durée de conservation des données
Les données collectées par ASSURANCE ET SANTE à des fins de prospection
commerciale en dehors de tout contrat, sont conservées pour une durée d’un an à
compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du Prospect.
Lorsqu’un contrat est conclu, ASSURANCE ET SANTE conserve les données des Clients
pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps
permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Les droits des utilisateurs
Chaque fois qu’ASSURANCE ET SANTE traite des Données Personnelles, ASSURANCE
ET SANTE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
ASSURANCE ET SANTE les traite.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données
personnelles, les Utilisateurs de ASSURANCE ET SANTE disposent des droits suivants :
– Droit d’accès et de rectification,
– Droit à l’effacement des données
– Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur
le consentement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement des données
– Droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
– Droit de définir le sort de leurs données après leur mort (conservation, effacement)
et de choisir à qui ASSURANCE ET SANTE devra les communiquer.
– Dès que ASSURANCE ET SANTE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instruction de sa part, ASSURANCE ET SANTE s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale (tel que le traitement d’une succession).
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter ASSURANCE ET SANTE par
écrit à l’adresse suivante : ASSURANCE ET SANTE – 111, Boulevard de la Réublique –
06400 CANNES ou par mail à contact@assuranceetsante.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à ASSURANCE ET SANTE par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de réclamation, les Utilisateurs disposent du droit de saisir la CNIL.
Sécurité
ASSURANCE ET SANTE met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère
personnel et la confidentialité de Données Personnelles. À ce titre, ASSURANCE ET
SANTE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des
risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et,
notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec
accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,
journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous contacter – Coordonnées du DPO
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par
ASSURANCE ET SANTE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à
ASSURANCE ET SANTE de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la
qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter ASSURANCE ET SANTE par
écrit à l’adresse suivante :
ASSURANCE ET SANTE
111, Boulevard de la République – 06400 CANNES
ou
contact@assuranceetsante.fr