1. Engagement de protection des données

Chez ASSURANCE ET SANTÉ, la confiance de nos utilisateurs et partenaires est essentielle.
La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles constituent une priorité absolue.

Nous respectons l’ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Chaque utilisateur reste pleinement maître de ses données : ASSURANCE ET SANTÉ ne les utilise que dans le cadre strict de ses missions et engagements contractuels.

2. Responsables du traitement

Le responsable du traitement dépend du contexte :

• Lors de la prise de contact ou d’une demande d’information sur le site www.assuranceetsante.fr :
  Le responsable du traitement est ASSURANCE ET SANTÉ, société de courtage en assurance, assurée en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
  Siège social : 111, Boulevard de la République – 06400 Cannes.
  Représentants légaux : Emmanuel JACOB et Michael JACOB, co-gérants.

• Lors de la souscription d’un contrat d’assurance :
  Les compagnies d’assurance partenaires sont responsables du traitement.
  ASSURANCE ET SANTÉ agit alors en sous-traitant, uniquement sur leurs instructions.

Dans tous les cas, ASSURANCE ET SANTÉ applique des mesures de sécurité et de confidentialité strictes pour protéger les données collectées.

Contact : contact@assuranceetsante.fr

3. Données collectées et finalités

Les données sont recueillies directement auprès des utilisateurs, dans les limites nécessaires à la fourniture des services.

Elles peuvent être utilisées pour :

• Gérer les demandes d’information et de contact ;

• Permettre la navigation et l’accès sécurisé aux espaces en ligne ;

• Élaborer des devis et proposer des offres adaptées ;

• Assurer la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ;

• Réaliser des opérations de prospection et d’enquêtes de satisfaction ;

• Répondre aux obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;

• Garantir l’exercice des droits des utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. En l’absence de certaines informations, l’accès à certains services peut être limité.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Le respect d’obligations légales ;

• Le consentement de l’utilisateur, notamment pour la prospection commerciale ou les cookies.

Le consentement peut être retiré à tout moment par simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• À ASSURANCE ET SANTÉ,

• Aux compagnies d’assurance partenaires,

• Et, le cas échéant, aux tiers autorisés par la loi (autorités judiciaires, organismes de contrôle, commissaires aux comptes, etc.).

Elles ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux ou publicitaires sans votre accord explicite.

ASSURANCE ET SANTÉ peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, emailing, analyse d’audience), tous soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

• Données de prospection : 1 an à compter du dernier contact.

• Données liées à un contrat : pendant toute la durée contractuelle, puis archivées pour la durée légale nécessaire (prescription, obligations réglementaires, etc.).

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;

• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
ASSURANCE ET SANTÉ – 111, Boulevard de la République – 06400 Cannes
ou par e-mail : contact@assuranceetsante.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

8. Sécurité des données

ASSURANCE ET SANTÉ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données :
contrôle des accès, authentification sécurisée, chiffrement, sauvegardes et audit régulier des systèmes.

9. Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question ou remarque relative à la présente politique, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
ASSURANCE ET SANTÉ
111, Boulevard de la République – 06400 Cannes
📧 contact@assuranceetsante.fr